CONDITIONS GENERALES

 

Généralités

Toutes nos ventes sont conclues  aux conditions ci-dessous. Les conditions d’achats de nos clients ne nous sont pas opposables. Les commandes passées par référence à un catalogue ou à une offre de notre part, de même que celles reçues par nos représentants, sont réputées devoir être exécutées aux conditions de cette offre ou de ce catalogue, sous réserve des précisions suivantes :

- Nous nous réservons le droit de modifier nos produits, dans le but d’y apporter des améliorations. La différence des prix qui pourrait en résulter demeurerait à la charge du client.

- Nos offres étant fonction des conditions économiques de change et de la parité des monnaies au jour de leur présentation, les prix ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif. La facturation sera faite au prix en vigueur au jour de la livraison. Les modifications de prix, et celles résultant des améliorations  du matériel que nous aurons jugées nécessaires, ne peuvent justifier  une annulation de la part du client.

Les délais de livraison ne sont précisés qu’à titre indicatif, et les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation d’une commande ou la réclamation d’une quelconque indemnisation.

Transport

Nos prix s’entendent  nets, départ, sauf stipulation expresse contraire. Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Pour toute facture d’un montant  minimum de 550 € hors taxes, la livraison s’effectuera franco de port. Aucune réclamation, formulée plus de huit jours après la date de réception, ne sera plus recevable.

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant, net, sans escompte. Les délais de paiement sont de rigueur. En cas de non-paiement d’une facture ou d’un effet à son échéance, nous nous réservons la faculté d’arrêter toutes livraisons, même au titre d’un marché à exécution successive, de même de non-paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible le paiement de l’intégralité des sommes dues. En cas de retard de paiement, nous ferons courir les intérêts aux taux de 2% par mois, de plein droit et sans mise en demeure à compter du jour de l’échéance non respectée.

Garantie

Pour tous les cas ou notre garantie est due, elle ne saurait excéder le remplacement de la pièce jugée défectueuse. Frais de transport et de main-d’œuvre à la charge du client. La garantie ne s’applique en aucun cas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale, de détériorations accidentelles ou d’une utilisation anormale des produits livrés.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues par nos soins demeurent notre propriété, aussi longtemps qu’elles n’auront pas fait l’objet d’un paiement intégral. Il est notamment précisé que l’acceptation de chèques ou d’effets n’emporte pas novation, ni dérogation à cette convention.

Il est en outre précisé qu’au cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons la faculté d’exiger la restitution immédiate et sans formalité de la totalité des marchandises objet de la facture impayée, cette restitution s’imposant au seul vu d’une sommation par huissier.

Etudes et propositions

Tous les clichés, toutes les études, ou échantillons, soumis à notre clientèle en vue d’un marché, demeurent notre propriété et ne peuvent être utilisés à d’autres fins, ou être reproduits.

Attribution de juridiction

Le lieu de juridiction stipulé est  Colmar.

Les tribunaux de Colmar seront donc compétents à l’exclusion de tous autres, même en cas de pluralité de défendeurs, ou en cas d’appel de garantie.